L’agent dont l’état est consolidé peut être maintenu en congé imputable au service

Publié en septembre 2020 | FJH n°070 , p.291

Maladie professionnelle Inaptitude Imputabilité au service Consolidation

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle