Un agent qui effectue un transfert d'usager et qui a un accident durant son temps de repos peut-il prétendre à un accident du travail ?

Publié en avril 2013

Repos Accident du travail Transfert d'usager

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle