Un agent (IADE) peut-il intervenir en sus de son activité dans un autre établissement public de santé ?
Après analyse des textes en vigueur, plusieurs solutions sont envisageables.
Aux termes de l'article 25 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :
IV.-Le fonctionnaire peut être autorisé par l'autorité hiérarchique dont il relève à exercer à titre accessoire une activité, lucrative ou non, auprès d'une personne ou d'un organisme public ou privé dès lors que cette activité est compatible avec les fonctions qui lui sont confiées et n'affecte pas leur exercice. Par dérogation au 1° du I du présent article, ces activités peuvent être exercées sous le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale.
L'article 11 du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique vise parmi les activités accessoires :
8 ) Activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ;
A priori, l'exercice d'une activité d'intérêt général ne peut pas être similaire à l'activité exercée à titre principal par l'agent.
Dès lors l'exercice en qualité d'IDE au sein d'un établissement public pendant le week-end n'entre pas dans le cadre des activités accessoires.
Toutefois, eu égard au contexte particulier de la crise sanitaire actuelle, il semble possible dans ce cas particulier d'élargir la notion d'activité accessoire au titre d'une activité d'intérêt général auprès d'un établissement public de santé pour venir en renfort.
Dans ce cas, l'agent doit demander l'autorisation à son employeur et l'accord est donné à condition que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement du service.
L'agent pourra alors être rémunéré à ce titre.
Il convient également de relever que conformément à l'article 10 du décret susvisé, 'exercice d'une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif est libre.
Si l'agent entend intervenir à titre bénévole dans un établissement de santé public le week-end, il n'a pas à en demander l'autorisation.
Enfin, il convient également de préciser qu'en qualité d'infirmière, l'agent peut aussi s'inscrire dans réserve sanitaire prévue à l'article D.3132.1 du Code de la santé publique.
Dans ce cas, l'agent signe un contrat d'engagement et peut être mis à disposition de l'agence nationale de santé publique pour intervenir dans le cadre de missions d'une durée maximum de 45 jours par an qui peut être portée à 90 jours.
En revanche, c'est le ministère qui affecte les réservistes en fonction des besoins. L'agent ne sera pas nécessairement affecté dans l'établissement au sein duquel elle envisage d'exercer.