Un agent peut-il solliciter un temps partiel pour élever un enfant et demander également à cumuler son activité à temps partiel avec des remplacements en cabinet libéral ?

Aux termes de l'article 46-1 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 :


« L'autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % et 80 %, est accordée de plein droit aux fonctionnaires à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.

[…]

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article. »


A l'égard du cumul d'activités, une circulaire du Ministère de la fonction publique souligne expressément : (cf. Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques, DGAFP, 2006, p.15)


« Les règles relatives à l'interdiction de cumul d'activité et de rémunération sont plus strictes à l'égard des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel.

Ainsi, seule la production d'œuvres littéraires, artistiques ou scientifiques leur est autorisée. S'agissant des activités d'enseignement, elles sont permises uniquement dans le cadre de la formation continue des agents des trois fonctions publiques et pendant les heures de service.

En outre, pour les agents non titulaires, il est exigé une déclaration écrite sur l'honneur certifiant qu'ils n'exercent pas d'autres activités salariées. »


En d'autres termes, si un fonctionnaire hospitalier sollicite une autorisation de travail à temps partiel de droit pour élever un enfant de moins de trois ans, celui-ci ne pourra pas, durant cette période de travail à temps partiel, bénéficier d'un cumul d'activité pour effectuer des remplacements en cabinet libéral.


En l'espèce, il faut attirer l'attention de l'agent sur ce point.

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