Peut-on aller à l'encontre de l'avis du comité médical départemental ?

Publié en janvier 2013

Contestation Congé de longue maladie Congé de maladie Comité médical départemental

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle
Comité médical départemental (CMD) - Comité médical supérieur (CMS)