Comment articuler un congé de longue maladie au regard des droits à la retraite ?
Publié en novembre 2016
Retraite Congé de longue maladie Prolongation Comité médical départemental Durée
Voir également :Aux termes de l'article 25 du décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière :
« Un congé de longue maladie ou de longue durée peut être accordé ou renouvelé pour une période de trois à six mois. La durée du congé est fixée dans ces limites sur la proposition du comité médical.
L'intéressé ou son représentant doit adresser la demande de renouvellement du congé à l'autorité investie du pouvoir de nomination un mois avant l'expiration de la période en cours. Le renouvellement est accordé dans les conditions prévues à l'article 24 ci-dessus.
Avant l'expiration de chaque période de congé et à l'occasion de chaque demande de renouvellement, le fonctionnaire est tenu de fournir à l'administration les justifications mentionnées à l'arrêté prévu par l'article 49 du décret du 14 mars 1986 susvisé. »
Il appert ainsi qu'un CLM ou un CLD est accordé ou renouvelé pour une période de trois à six mois ; étant précisé que la durée de ce congé est fixée dans ces limites sur la proposition du comité médical.
Autrement dit, si le comité médical émet un avis favorable au placement d'un agent en CLM pour une durée de 6 mois, l'autorité de nomination ne peut accorder un CLM dont la durée serait inférieure à celle-ci.