Doit-on attribuer 2 tickets restaurants en cas d'organisation du service en 12 heures ?

Lorsque les équipes travaillent sur des horaires en 12 h (réorganisation suite au Covid-19) qui comprennent les deux temps de repas entre 12h et 14h et entre 19h30 et 20h30, ont ils droit de ce fait à deux tickets restaurants par service ?

De prime abord, il convient de rappeler que selon l'article 19 de l'ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant :

« Les collectivités publiques et leurs établissements peuvent attribuer le titre-restaurant :

- dans le cas où ils n'ont pas mis en place de dispositif propre de restauration collective, aux agents qu'ils ne peuvent pas faire bénéficier, par contrat passé avec un ou plusieurs gestionnaires de restaurants publics ou privés, d'un dispositif de restauration compatible avec la localisation de leur poste de travail ;

- dans le cas où ils ont mis en place un dispositif propre de restauration collective, aux agents qu'ils ne peuvent faire bénéficier, compte tenu de la localisation de leur poste de travail, ni de ce dispositif, ni d'un dispositif de restauration mis en place par contrat passé avec un ou plusieurs gestionnaires de restaurants publics ou privés. »


Par ailleurs, selon l'article R. 3262-7 du code du travail :

« Un même salarié ne peut recevoir qu'un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier. Ce titre ne peut être utilisé que par le salarié auquel l'employeur l'a remis. »


Il en ressort qu'un agent n'a droit qu'à un ticket-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier.


Autrement dit, si deux repas sont désormais compris dans leur journée de travail, les agents concernés peuvent bénéficier de deux tickets restaurants.

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