Les conséquences d’une intubation en urgence n’entraînent pas le dédommagement en responsabilité sans faute par la solidarité nationale (ONIAM) car la condition d’anormalité du sinistre n’était pas remplie

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Publié en septembre 2015 | FJH n°062 , p.319

Responsabilité sans faute ONIAM Rejet Anormalité du dommage

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