Faut-il conserver la note de l'agent titulaire qui est stagiérisé dans un autre corps ?

Dans un arrêt du 8 avril 2009, n°312136, le Conseil d'Etat a eu l'occasion de préciser que :


Considérant qu'après avoir relevé que les notes et appréciations générales attribuées aux agents de la fonction publique hospitalière devaient exprimer leur valeur professionnelle en application de l'article 65 de la loi du 9 janvier 1986, le tribunal administratif de Besançon n'a pas commis d'erreur de droit en se fondant sur les dispositions de l'arrêté du 6 mai 1959 fixant la liste des éléments devant être évalués pour déterminer la notation des infirmiers, dès lors que, contrairement à ce que soutient le requérant, cet arrêté était toujours en vigueur en l'absence d'intervention du décret prévu par le même article 65 ; que le tribunal a pu, par suite, légalement en déduire que le critère de pondération générale appliqué automatiquement à la note de M. A pour tenir compte de son changement de grade était dépourvu de tout lien avec sa valeur professionnelle et n'était, par suite, pas au nombre de ceux pouvant légalement être pris en compte par l'autorité investie du pouvoir de notation ;


Il en résulte que la pondération automatique de la note de l'agent pour tenir compte des notes des autres agents est illégale. La notation doit tenir compte de la valeur professionnelle de l'agent en cause.

Le raisonnement est identique en cas de changement de corps.

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