Les contrats d'objectifs et de moyens

Publié en octobre 2012 - Modifié en mars 2021 | FDH n°284 , p.4405 | remplace la FDH n°181 , p.2807 de 2007

ARH Directeur Pénalités Obligation Contrat Engagement Résiliation ARS CPOM Projet régional de santé PRS Objectifs quantifiés

• Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)
• Directeur
• Les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS)
• Agences régionales de santé (ARS)
• Territorialisation de la politique de santé