Faut-il déclarer comme accident du travail une crise d'épilepsie survenue dans le temps de service ?

Publié en décembre 2012

Imputabilité au service Déclaration Accident du travail

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle
Commission départementale de réforme (CDR)