Emplois supérieurs : le nombre des emplois fonctionnels est fixé
Publié en décembre 2020
Contractuel Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs
Voir également :La loi du 6 août 2019 a prévu à titre dérogatoire que des personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire peuvent être nommées à certains emplois et c'est le décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 qui a déterminé ces emplois supérieurs hospitaliers (voir notre veille du 3 août 2020).
En vertu de l'article 25 de ce texte, les emplois fonctionnels de directeur relevant du décret du 26 décembre 2007 sont choisis parmi les établissements dont le budget, le cas échéant consolidé, excède cinquante millions d'euros.
L'arrêté du 2 décembre 2020 vient d'en fixer le nombre total à 10.