Quelles sont les hypothèses où le stage est requis pour les catégorie C ?

1. En ce de recrutement par concours interne

L'article 4-10 du décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière :

Les lauréats des concours internes sont titularisés dès leur nomination.

Les agents de catégorie C recrutés par concours interne sont donc titularisés dès leur nomination, sans mise en stage préalable ;


2. En ce qui concerne les adjoints administratif :

L'article 5 du décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière :

Les fonctionnaires recrutés dans les grades d'adjoint administratif et d'adjoint administratif principal de 2e classe sont nommés stagiaires dans leur grade respectif dans les conditions définies aux articles 4-8, 4-9 et 4-10 du décret du 19 mai 2016 précité.


Or, l'article 4-9 du décret n°2016-636 dispose :

Les fonctionnaires recrutés après avis de la commission de sélection compétente dans le grade relevant de l'échelle de rémunération C1 et les fonctionnaires recrutés au titre du concours externe dans le grade relevant de l'échelle de rémunération C2 sont nommés stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'un an.


Par conséquent, les adjoints administratifs doivent accomplir un stage d'un an dans ces conditions, et si le recrutement est par concours interne, il n'y a pas de stage (article 4-10).


3. Date d'application du décret


Aux termes de l'article 20 du décret n°2016-636, il est précisé que le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.


Ainsi, pour les concours ouverts à compter du 1er janvier 2017, c'est bien le nouveau texte qui s'applique.


S'agissant des concours qui auraient été ouverts avant le 1er janvier 2017 et pour lesquels la nomination n'est intervenue qu'après le 1er janvier 2017, en l'absence de disposition transitoire contraire, ce sont également les nouvelles dispositions qui s'appliquent concernant la mise en stage.


Enfin, pour les agents qui étaient en cours de stage au moment de l'entrée en vigueur du décret susvisés, ils demeurent régis par les anciennes dispositions. En revanche, ils devaient être reclassés dans les conditions prévues aux articles 15 et suivants du décret du 12 décembre 2016 afin d'intégrer les nouvelles échelles C1, C2 et C3.

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses