IESPE, revalorisations des émoluments, extension au personnel nommé à titre probatoire : les textes sont publiés
Publié en septembre 2020
Rémunération Internes Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Étudiant en maïeutique Docteur junior IESPE
Voir également :Dans notre veille du 31 août dernier, nous présentions les annonces de la DGOS et du CNG portant notamment sur le régime indemnitaire des praticiens. L'élargissement de l'indemnité d'engagement de service public exclusif et ses nouveaux montants font l'objet de nombreux arrêtés parus au JO du 22 septembre.
Tout d'abord, un décret du 21 septembre 2020 modifie les articles D.6152-23-1 et D.6152-220-1 relatifs aux rémunérations des PH temps plein et temps partiel. Il s'agit d'étendre aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel nommés en période probatoire de l'indemnité d'engagement de service public exclusif et de l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison ; la restriction liée à la période probatoire disparaît ainsi des textes (décret et arrêtés). La terminologie "psychiatre des hôpitaux" est remplacée par « praticiens hospitaliers et praticiens des hôpitaux à temps partiel nommés pour une période probatoire ou à titre permanent dans la spécialité psychiatrie ». Ensuite la part complémentaire variable de rémunération "ne peut être versée qu'aux praticiens nommés à titre permanent".
S'agissant des montant et comme annoncé :
- pour les PH temps plein (6° de l'article D. 6152-23-1 du code de la santé publique ), les attachés (6° de l'article D. 6152-612-1 du code de la santé publique), les assistants (4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique), les personnels enseignants et hospitaliers titulaires (article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984), ainsi que les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires le montant mensuel de l'indemnité prévue est fixé à :
1° 700 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 ;
2° 1010 € bruts à compter du 1er mars 2021.
- pour les PH temps partiel qui effectuent 6 demi-journées, le montant mensuel de l'indemnité prévue au 6° de l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique est fixé à :
1° 420 € bruts du 1er septembre 2020 au 28 février 2021.
2° 606 € bruts à compter du 1er mars 2021.
Les émoluments sont également révisés par un arrêté du 11 septembre 2020 pour les docteurs juniors, internes, étudiants et FFI, et un arrêté spécifique du même jour pour les étudiants en second cycle des études de maïeutique.