Une indemnité forfaitaire d'hébergement est créée pour les étudiants en 2e cycle des études de médecine

       

publié en octobre 2020

Deuxième cycle Études médicales Indemnité d'hébergement

Voir également : Études médicales - étudiants et internes

Voir également dans la veille juridique : Décrets • Arrêtés

Le décret n°2020-1241 du 9 octobre 2020 institue une indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants hospitaliers en médecine lorsqu'ils accomplissent un stage ambulatoire situé dans une zone géographique caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins.

L'article D. 6153-58-1 du code de la santé publique est ainsi modifié.

Cette indemnité est liée à la production, par l'étudiant, d'une attestation sur l'honneur au centre hospitalier universitaire par laquelle il certifie supporter la charge d'un logement à titre onéreux d'une part, et ne bénéficier d'aucune aide d'une structure ou collectivité publique d'autre part. Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées ne perçoivent pas cette indemnité.

Le décret renvoie à un arrêté le soin de déterminer le montant de cette indemnité. L'arrêté du 9 octobre la fixe à 150 € bruts par mois. L'indemnité est versée à terme échu et au plus tard dans le mois qui suit la fin du stage.

Le tout est applicable à compter du 1er septembre 2020.