Le juge peut désigner un expert pour déterminer l’affection dont est atteint l’agent lorsqu’il conteste celle qui a été retenue par le comité médical départemental et le Comité médical supérieur

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Publié en mai 2010 | FJH n°047 , p.261

Comité médical départemental Comité médical supérieur Expertise Affection

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