Le juge pénal doit rechercher si les manquements relevés lors d’un accident médical résultaient de l’abstention de l’un des organes ou représentants du centre hospitalier en tant que personne morale

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Publié en avril 2015 | FJH n°035 , p.179

Accident médical Personne morale Obligation de sécurité Responsabilité pénale Obligation de prudence Abstention

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