En matière de marché public, il appartient au juge saisi d’un recours contestant la validité d’un contrat, lorsqu’il constate l’existence de vices entachant sa validité, d’en apprécier les conséquences

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Publié en mars 2013 | FJH n°025 , p.127

Indemnisation Marché public Vice Valeur technique Appréciation quantitative Rejet de l'offre Gravité relative Remboursement des frais

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