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Mieux vaut tard que jamais : l'harmonisation des dispositions des codes pour la protection du majeur
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Publié en mars 2020
Mineur
Majeur protégé
Voir également :
Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
Protection du majeur (loi du 5/03/2007)
Protection du mineur
Le dossier médical et le dossier pharmaceutique
Droits des usagers - Vie en institution
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