Nouvelles adaptations dues au coronavirus

Un énième décret vient modifier les modifications déjà en cours des décrets des 16 et 29 octobre 2020. Par ce décret n°2021-123 du 5 février 2021, les pharmacies à usage intérieur peuvent approvisionner en vaccins tous établissements de santé, groupements, établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi que les centres et équipes mobiles. Par ailleurs, l'AMM conditionnelle et l'avis favorable de la HAS pour le « Covid vaccine AstraZeneca » lui permettent d'être inclus parmi les vaccins susceptibles d'être utilisés dans le cadre de la campagne de vaccination.

De son côté, l'arrêté du 5 février 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire fixe la valorisation forfaitaire de la participation à la campagne vaccinale pour les infirmiers ou médecins libéraux ou exerçant en centre de santé, pour les étudiants en troisième année de soins infirmiers participant à la campagne vaccinale, pour les infirmiers retraités, pour les étudiants ayant validé la deuxième année du deuxième cycle des études médicales ou encore les internes en médecine et les médecins retraités.

Les établissements publics de santé  sont rémunérés, pour les consultations et injections effectuées au titre de la vaccination contre le SARS-CoV-2 réalisées dans des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement, par une dotation de l'assurance maladie perçue en sus de la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19.

L'annexe 1 récapitule les montants des forfaits.

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