Dans quelle position doit-on placer un agent auquel le renouvellement du CLM a été refusé ?

Publié en décembre 2012

Avis Congé de longue maladie Congé de maladie Comité médical départemental

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle
Comité médical départemental (CMD) - Comité médical supérieur (CMS)