La prime spéciale de sujétion aux aides-soignants de la fonction publique hospitalière entre, dans les limites de son montant soumis à retenue pour pension, dans l’assiette de la cotisation due au titre des prestations en nature des assurances maladie, maternité et invalidité du régime général, par les établissements qui les emploient

Publié en janvier 2017 | FJH n°006 , p.33