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Projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé : adoption en 1re lecture par le Sénat
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Publié en juin 2019
Projet de loi
Loi santé
Voir également :
Établissements publics de santé (EPS)
Missions des établissements de santé
Territorialisation de la politique de santé
Loi de transformation du système de santé (LOTSS)
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