Protocole Covid-19 et établissements médico-sociaux

Sophie Cluzel, Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre en charge des Personnes Handicapées a présenté au Président de la République les recommandations applicables aux structures qui accompagnent et prennent en charge les enfants et les adultes en situation de handicap, lors du Conseil de Défense et de Sécurité Nationale (CDSN).

Ces mesures s'inscrivent dans la continuité de celles prises dans le cadre du confinement, puis de la reprise d'activité, afin de maintenir sur l'ensemble des territoires, les mesures et gestes de protection sanitaire pour les personnes handicapées, les familles et les professionnels.

L'objectif est de d'adapter les règles de fonctionnement à la nouvelle situation sanitaire de rebond épidémique, et d'anticiper pour mieux lutter contre le virus, en tirant les enseignements du confinement : les admissions et accueils temporaires restent ouverts, sauf situation sanitaire exceptionnelle, et prennent en compte les impossibilités d'alternative, les répits d'urgence.

Les accueils de jour sont maintenus, en assurant une surveillance renforcée. Toute évolution est concertée et doit être associée à la mise en place d'une continuité d'accompagnement.

Les directeurs d'établissement décident des mesures applicables localement, après concertation collégiale avec l'équipe soignante, les médecins coordonnateurs ou avec le référent médical, en fonction de la situation sanitaire de la structure et dans le respect des préconisations des ARS.
De façon générale, les établissements et services sont invités à anticiper toute mesure visant à assurer la continuité des soins des personnes, des rééducations et des accompagnements. La mise en œuvre des mesures de gestion donne systématiquement lieu à une consultation du Conseil de vie sociale et est communiquée aux personnes.

Ces recommandations s'inscrivent dans un cadre plus global d'accompagnement, avec :

• la mise en place d'une FAQ actualisée quotidiennement à destination des personnes ;
• la mise en œuvre de rendez-vous hebdomadaires avec les associations gestionnaires ;
• l'organisation de rendez-vous bimensuels avec les agences régionales de santé.

Enfin, de manière exceptionnelle et pour la période située entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, les heures supplémentaires réalisées pendant l'épidémie du virus Covid-19 par les agents affectés dans les établissements publics de santé et établissements publics locaux accueillant des personnes âgées et handicapées relevant de la fonction publique hospitalière seront majorées de 50%. Cette mesure représente un engagement de près de 4 millions € pour le médico-social.