La reconnaissance de l’imputabilité au service de la maladie lorsqu’il existe des éléments médicaux

Publié en mars 2018 | FJH n°025 , p.123

Maladie professionnelle Commission de réforme Imputabilité au service

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle
Commission départementale de réforme (CDR)