Le recrutement d’un directeur contractuel sans base légale, qui a cependant bien exercé les fonctions afférentes à l’emploi, ne peut être remis en cause pour irrégularité sur la base de la nomination pour ordre

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Publié en octobre 2011 | FJH n°074 , p.337

Contractuel Directeur adjoint Création de poste Conseil d'administration

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