La récusation d’un expert ou d’un sapiteur doit reposer sur un doute légitime de son impartialité, ce qui n’est pas le cas d’un médecin de l’AP-HP n’appartenant pas au groupe hospitalier du praticien mis en cause

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Publié en novembre 2014 | FJH n°090 , p.459

Expertise Récusation AP-HP Doute légitime

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