Comment rémunérer les attachés d'administration après la réforme PPCR ?

Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière :


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


Grades et échelons


Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2017


Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2018


Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2019


Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2020


Indices bruts
à compter
du 1er janvier 2021


Attaché hors-classe


ES


HEA


HEA


HEA


HEA


6


1022


1027


1027


1027


5


979


985


995


995


4


929


935


946


946


3


882


888


896


896


2


834


841


850


850


1


784


790


797


797


Attaché principal


10e échelon


-


-


-


-


1015


9e échelon


979


979


985


995


995


8e échelon


929


929


935


946


946


7e échelon


879


879


885


896


896


6e échelon


830


830


836


843


843


5e échelon


778


778


783


791


791


4e échelon


725


725


732


732


732


3e échelon


672


672


679


693


693


2e échelon


626


626


633


639


639


1er échelon


579


579


585


593


593


Attaché


11e échelon


810


810


816


821


821


10e échelon


772


772


778


778


778


9e échelon


712


712


718


732


732


8e échelon


672


672


679


693


693


7e échelon


635


635


642


653


653


6e échelon


600


600


607


611


611


5e échelon


551


551


558


567


567


4e échelon


512


512


518


525


525


3e échelon


483


483


490


499


499


2e échelon


457


457


462


469


469


1er échelon


434


434


441


444


444


Les AAH sont donc censés se voir appliquer l'indice brut attaché à l'échelon dans lequel ils sont reclassés dans le cadre du PPCR ; cet échelon est amené à évoluer jusqu'au 1er janvier 2021.


Toutefois, la DGOS a abordé dans une lettre du 20 septembre 2018 les difficultés rencontrées par les établissements dans le cadre du reclassement des agents en application du PPCR :

Certains établissements ont fait part, pour quelques situations, des effets défavorables que pouvait produire le reclassement d'attachés d'administration hospitalière dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole PPCR (indice de reclassement inférieur à celui détenu jusqu'alors).

L'origine de ces effets a été identifiée par les services de la DGOS. En conséquence, une modification du décret n° 2018-506 du 21 juin 2018 (modifiant le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière) est prévue afin d'y intégrer des dispositions qui permettront aux agents concernés de conserver, à titre personnel, le bénéfice de leur indice brut antérieur jusqu'au jour où ils bénéficieront, par le jeu des avancements d'échelon ou de grade, d'un indice brut au moins égal au sein de la nouvelle structure de carrière.

Le nécessaire est fait pour que la publication de ce décret complémentaire puisse intervenir d'ici à la fin de l'année.

Dans l'attente de cette publication, il est recommandé aux établissements de surseoir aux reclassements pour les seules situations aux effets défavorables.

Par conséquent, et si votre question concerne les agents qui, du fait de leur reclassement se voient appliquer un indice inférieur à celui précédemment détenu, la DGOS préconise de surseoir au reclassement de agents concernés dans l'attente de la publication du décret prévoyant le maintien à titre personnel du bénéfice de leur indice brut antérieur.

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