La réparation des préjudices personnels et patrimoniaux en cas d’accident du travail à la charge de l’employeur

Publié en février 2019 | FJH n°019 , p.75

Préjudices personnels et patrimoniaux Accident de service Faute de l’employeur

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle
Rente viagère d'invalidité - Allocation temporaire d'invalidité (ATI)