Quelle est la situation administrative d'un agent lorsque le CMD rend un avis défavorable ?

Publié en avril 2013

Congé de longue maladie Inaptitude aux fonctions Comité médical départemental Avis défavorable

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle
Comité médical départemental (CMD) - Comité médical supérieur (CMS)