Le groupement de coopération sanitaire
Publié en octobre 2010 - Modifié en février 2020 | FDH n°248 , p.3959 | remplace la FDH n°007 , p.59 de 1997
Contractuels Agence régionale de santé Établissements de santé Personnels État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Groupement de coopération sanitaire (GCS) Convention constitutive Budget Assemblée générale Charges de fonctionnement Comptabilité Prestations médicales croisées Administrateur Comité restreint
Voir également :