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Peut-on engager une procédure disciplinaire à l’égard d’un agent de la fonction publique hospitalière actuellement en congé de maladie ordinaire ?
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Publié en juin 2011
Voir également :
Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle
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