Questions-réponses 4305
Faut-il saisir la CCP lors du licenciement d'une assistante familiale ? 02/07/2020
Assistante familiale Commission consultative paritaire Licenciement
Un CSE contractuel peut-il percevoir la prime d'encadrement ? 02/07/2020
Cadres socio-éducatifs Contractuel de droit public Prime d'encadrement
Le "forfait jour" permet-il le paiement des heures supplémentaires ? 25/06/2020
Peut-on annuler la décision d'acceptation de la démission d'un agent ? Accès gratuit 25/06/2020
Le président du CTE peut-il refuser la présence des membres suppléants lorsque tous les titulaires sont présents ? Accès gratuit 16/06/2020
Des agents recrutés sur un créneau 18h/4h30 sont-ils des agents de nuit ? 16/06/2020
Citation Conseil de discipline Procédure disciplinaire Témoins
Abattement Arrêt de maladie Coronavirus Prime exceptionnelle
Faut-il initier deux procédures de rupture conventionnelle lorsque l'agent exerce en CDI dans deux structures distinctes en direction commune ? Accès gratuit 11/06/2020
Un candidat aux élections municipales peut-il siéger s’il est membre du conseil de surveillance ? 11/06/2020
Conseil de surveillance Élections municipales Réserve électorale
L'agent bénéficiaire d'une indemnité de rupture conventionnelle peut-il renoncer aux allocations chômage ? Accès gratuit 11/06/2020
Comment recruter un contractuel en CDI dans le cadre de la "portabilité" du contrat ? Accès gratuit 04/06/2020
Quelles sont les conditions de la prime "Covid" pour les contractuels ? 04/06/2020
Contractuel de droit public ETP Prime Covid Prime exceptionnelle
Comment est désigné le représentant du personnel au CHSCT dans un ESMS ? 04/06/2020
Comment prendre en compte les ASA "spécial Covid-19" ? 26/05/2020
Jusqu'à quand doit-on appliquer le jour de carence du fait du Covid-19 ? 26/05/2020
Indemnité de rupture conventionnelle Rupture conventionnelle Services effectifs
Comment est alimenté le CET des agents à temps partiel ? 27/05/2020