Questions-réponses 4305
Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle d'un agent qui a travaillé à 50% pendant 6 ans ? Accès gratuit 14/04/2020
Admission Aide-soignant Commission administrative paritaire (CAP) Formation
Faut-il verser la prime "grand âge" lorsque l'agent est absent du service pour maladie ? 09/04/2020
Peut-on demander le paiement des frais de copie avant envoi du dossier médical ? 07/04/2020
Comment sont désignés les représentants du personnel au conseil de la vie sociale ? 07/04/2020
Commission administrative paritaire (CAP) Conseil de la vie sociale (CVS) Représentant du personnel
Comment est assurée la prise en charge de l'accident du travail d'une étudiante infirmière ? 07/04/2020
Quelle est la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, fonctionnaires hospitaliers ? 07/04/2020
Les parents du mineur ont-ils accès aux résultats des examens de biologie médicale ? 07/04/2020
Comment décompter le crédit de temps syndical du temps de travail ? 03/04/2020
Quelle est la réglementation applicable au déplafonnement des heures supplémentaires ? 02/04/2020
Un éducateur spécialisé peut-il percevoir la NBI de 10 points ? 01/04/2020
Peut-on mettre fin à une décharge d'activité en raison de l'application du Plan Blanc ? 01/04/2020
Sous quelle forme peut-on constituer une "réserve" d'agents susceptibles d'intervenir ? Accès gratuit 26/03/2020
Comment dépister les agents et quels sont les effets d'un dépistage positif ? Accès gratuit 26/03/2020
Un agent (IADE) peut-il intervenir en sus de son activité dans un autre établissement public de santé ? Accès gratuit 26/03/2020
Les brancardiers peuvent-ils transporter les corps de patients décédés vers les chambres mortuaires des EPS ? Accès gratuit 26/03/2020
Brancardiers Compétence Coronavirus Décès Transport de corps
Qui doit fournir les protections à l'entreprise chargée des prestations de nettoyage, collecte des déchets et fourniture de repas ? Accès gratuit 19/03/2020
Dans quelle mesure le plan blanc à l'hôpital peut il permettre de limiter voire de supprimer le droit de grève des agents ? Accès gratuit 19/03/2020