Questions-réponses 4305
Peut-on demander à l'agent de rembourser le bip du portail perdu ? 23/12/2020
Comment calculer le plafond de rémunération pour verser l'indemnité de précarité ? 23/12/2020
Analyses génétiques Consentement Majeur protégé Prélèvement de sang Tuteur
Quelles sont les conséquences d’un arrêt de maladie sur les droits à ARE d’un ancien fonctionnaire ? Accès gratuit 17/12/2020
Quel est le délai de déclaration d'un accident du travail d'un contractuel de droit public ? Accès gratuit 30/11/2020
Accident du travail (AT) Contractuel de droit public CPAM Délai de déclaration
Que faire lorsqu'un assuré produit de faux bulletins d'hospitalisation à sa mutuelle ? 30/11/2020
Assurance Bulletins d'hospitalisation Fraude Mutuelle Secret médical
Peut-on mettre en stage et titulariser un ASHQ de 63 ans ? 01/12/2020
ASHQ Catégorie active Limite d'âge Mise en stage Titularisation
Un PH mis à disposition dans l'établissement peut-il y être nommé chef de pôle ? 01/12/2020
L'agent en disponibilité pour motif médical conserve-t-il ses droits à avancement ? 02/12/2020
Avancement Disponibilité d’office pour raisons médicales Disponibilité pour raisons de santé
Complément de traitement indiciaire Congé de formation professionnelle Études promotionnelles Formation professionnelle
Un agent peut-il créer une SAS sans solliciter un temps partiel ? 24/11/2020
Des étudiants infirmiers indemnisés par Pole Emploi peuvent-ils percevoir l'indemnité de stage ? 24/11/2020
IJSS Indemnités complémentaires Indemnités journalières Parcours emploi compétence (PEC)
D3S Directeur adjoint Emplois fonctionnels Emplois supérieurs
Déplacements Multi sites Temps de travail Véhicule de service