Le point sur... 250
Les médecins hospitalo-universitaires 03/02/2014
AHU Assistants hospitaliers universitaires CCA Chef de clinique Discipline Émoluments Enseignement Fin des fonctions Formation Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Indemnités MCU Obligations de service Part variable PHU Positions Praticien hospitalier (PH) PU Recrutement
La loi HPST : l'État maître du jeu hospitalier (première partie) 12/02/2014
ARS CHT CRSA DDASS DRASS Objectifs quantifiés d'offre de soins ONDAM OQOS URCAM
Les créances des obligés alimentaires 11/03/2021
Aide sociale Aliments Créances Décès Dette Engagement de payer JAF Obligés alimentaires Prescription Recouvrement Représentation
La réforme de la protection juridique des majeurs : présentation générale 03/02/2014
Actes d'administration Actes de disposition Altération des facultés Curatelle Gérant de tutelle Juge des tutelles Majeur protégé Mandat de protection future Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Médecin Mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) Personne protégée Procureur de la République Sauvegarde de justice Tutelle
La responsabilité pénale médicale 19/02/2014
Blessures Causalité directe ou indirecte Dol général Élément moral Fait justificatif Faute Faute caractérisée Faute délibérée Finalité médicale Homicide Infraction Omission de porter secours Personne morale Principe de légalité
Les délégations en établissements 19/02/2014
Affichage Centre hospitalier (CH) Délégation de compétence Délégation de gestion Délégation de signature Directeur Directeur des soins Établissements sociaux et médico-sociaux Internes Marchés publics Pôles d'activités Publicité Social
Les obligations des agents de la fonction publique hospitalière 21/11/2014
Abrogation Activité privée CADA Communication Discrétion Exécution Information Intérêt général Obéissance Pénal Probité Réserve Retrait Secret
La formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière 05/08/2014
Actions de conversion Bilan de compétences Concours Congé de formation professionnelle Congé parental Disponibilité Droit individuel à la formation (DIF) Engagement de servir Entretien Examens Formation professionnelle Passeport de formation Périodes de professionnalisation Plan de formation Promotion interne Rémunération Validation des acquis de l'expérience (VAE)
La tarification à l'activité (T2A) : un modèle d'allocation de ressources sous surveillance 26/12/2014
Aide à la contractualisation (AC) ARS Contrôle externe Dotation globale de financement (DGF) Établissements de santé Forfaits annuels Groupe homogène de séjour (GHS) Groupe homogène de tarif (GHT) Indu MIGAC Objectif quantifié national (OQN) Programme de médicalisation des systèmes d'informa Tarification à l'activité (T2A)
Le nouveau Code des marchés publics. Ses implications en droit hospitalier 24/07/2014
Appel d'offres ouvert Appel d'offres restreint Concurrence Contrat Dialogue compétitif Marché de définition Marché de maîtrise d'œuvre Marché fractionné Marché négocié Marché public Marché sans formalité Opérateur économique Pouvoir adjudicateur Procédure Publicité
L’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) 23/12/2014
ARS Capacité d'autofinancement (CAF) Compte de résultat prévisionnel principal (CRPA) Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP) Directeur Directoire État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Fonds de roulement GVT (glissement, vieillissement, technicité) M.21 Plan global de financement pluriannuel (PGFP) Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP Salaire moyen par tête (SMPT) Trésorerie
Bail Concurrence Dialogue compétitif Emphytéote Pouvoir adjudicateur Principe d'égalité Publicité
Le droit à la sécurité sanitaire 18/12/2014
Contenu potentiel de la sécurité sanitaire Créanciers de sécurité sanitaire Débiteurs de sécurité sanitaire Domaine de la sécurité sanitaire Droit à la sécurité sanitaire Droit subjectif Notion de droit à... Objectif Objet de la sécurité sanitaire Pouvoir du juge Sécurité optimale Sécurité sanitaire
Trois catégories de mise en cause 19/12/2014
Accident médical Dédommagement Économique Esthétique Faute Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) Hospitalisation d'office (HO) Hospitalisation libre Infection nosocomiale Information Préjudice moral Responsabilité Responsabilité psychiatrique Risque Surveillance
La responsabilité civile médicale 04/07/2014
Actes Définition de la faute Indemnisation Infection nosocomiale Obligation de sécurité résultat Produits de santé Responsabilité Responsabilité du fait des produits défectueux Responsabilité pour faute Responsabilité sans faute
Les différentes formes d’annulation d’un acte 16/01/2018
Abrogation Annulation décision inexistante décisions créatrices de droits décisions recognitive Détournement de pouvoir Effet rétroactif Entrée en vigueur Erreur dans la qualification juridique des faits Erreur de droit Erreur de fait Fraude Illégalité illégalité externe illégalité interne incompétence Motivation Procédure Retrait Rétroactivité Vice de forme Vice de procédure Violation de la loi
Le prélèvement d'organes 01/08/2014
Anonymat Autorisation Cœur arrêté Consentement explicite Consentement implicite Convention européenne de bioéthique Corps humain Don d'organes Donneur Établissement français des greffes Exportation Gratuité Importation Information Liste d'attente Ordre public Organe Prélèvement Publicité Receveur Rémunération Sanction Transplantation
Connaissance des structures hospitalières. Le fonctionnement des établissements publics de santé 11/06/2015
Accords cadres Comité de protection de personne (CPP) Comptable Établissement public de santé Investissement Marchés publics Mission d'intérêt général Mobilité Obligations Ordonnateur Pharmacie à usage interne Responsabilité Services
La modernisation de la fonction publique 06/03/2015
Acquis de l'expérience Action sociale Activité privée Avancement Catégorie C Congés Fonction publique hospitalière (FHP) Formation professionnelle Mise à disposition Mobilité Modernisation Notation Obligations Positions Promotion interne Protection sociale Temps partiel
Le développement de la bientraitance et la lutte contre la maltraitance 03/02/2015
Accueil téléphonique Bientraitance Casier judiciaire Contrôle Établissements Maltraitance Préfet Recrutement Référent Sanctions Signalement