Organisation des activités des établissements de santé

JURISPRUDENCE

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   01/12/2000

  • Cour administrative d'appel Nantes CH de Morlaix 29/03/2000 - Requête(s) : 97NT00451

QUESTIONS-REPONSES

• Comment régler le transfert de personnels de votre établissement suite au rattachement de votre activité de pédo-psychiatrie à deux autres centres hospitaliers dans le cadre du Plan Régional Stratégique et du SROSS ?
   20/01/2012

• Un Établissement peut-il librement vendre une bande de terrain lui appartenant ?
   06/07/2008

VEILLE JURIDIQUE

• Les propositions des ordres de santé en matière d'accès à la santé : le bon professionnel de santé, au bon endroit, au bon moment
  Accès gratuit  14/10/2022

  Médecin traitant Professionnels de santé Accès aux soins

• L'avis du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM)
   06/06/2018

  ARS Communautés professionnelles territoriales de santé GHT Pilotage Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie HCAAM

• Les précisions sur les règles de création et de fonctionnement des fondations hospitalières
   25/08/2014

  Directeur Établissement public de santé Fonctionnement Conseil d'administration Création Fondations hospitalières

• Les modalités pratiques de mise à disposition du public des indicateurs de qualité
   04/06/2014

  Qualité des soins Indicateur de qualité