Territorialisation de la politique de santé

VEILLE JURIDIQUE

• Améliorer l'accès aux soins dans les territoires : le plan d'action est dévoilé
  Accès gratuit  11/09/2023

  Accès aux soins Communautés professionnelles territoriales de santé Maison de santé CPTS

• Conseil national de la refondation : une circulaire précise les modalités de son animation
  Accès gratuit  27/10/2022

  Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé)

• Une précision pour la labellisation des hôpitaux de proximité
  Accès gratuit  14/03/2022

  Labellisation ARS Hôpitaux de proximité

• La structuration des soins critiques
  Accès gratuit  14/03/2022

  Formation ARS Soins critiques Filières territoriales de soins critiques

• Le financement des hôpitaux de proximité
  Accès gratuit  22/02/2022

  Financement Hôpitaux de proximité Dotation forfaitaire

• Dotation et financement des hôpitaux de proximité
  Accès gratuit  26/07/2021

  Financement Hôpitaux de proximité Dotation

• Simplification de la procédure de révision du PRS
  Accès gratuit  04/06/2021

  Avis Agence régionale de santé Projet régional de santé Révision Conférence régionale de la santé et de l'autonomie

• Hôpitaux de proximité : les modalités de la labellisation, la gouvernance et le fonctionnement sont précisés
  Accès gratuit  17/05/2021

  Gouvernance Fonctionnement Labellisation Hôpitaux de proximité

• Projet territorial de santé : association des élus locaux et des associations agréées de patients à son élaboration
   11/03/2020

  Association de patients ARS Projet territorial de santé Élus locaux

• « Investir pour l’hôpital » : des mesures conjoncturelles pour répondre aux crises
   21/11/2019

  Rémunération Urgences Établissement public de santé Financement Loi santé Études Ma santé 2022

• La Charte d'accueil des étudiants en santé sur tous les territoires
   02/10/2019

  Stage Accueil Territoire de santé Etudiants en santé

• Le satisfecit d'Agnès Buzyn sur le déploiement du plan "Ma santé 2022"
   19/09/2019

  Coopération Urgences Financement Loi santé Études médicales

• Vers une évolution des missions des hôpitaux de proximité ?
   19/09/2019

  Missions Hôpitaux de proximité

• A suivre : adoption du projet de loi "Santé" par l'Assemblée Nationale
   11/07/2019

  Adoption Loi santé Commission mixte paritaire

• L'accord conventionnel interprofessionnel des CPTS
   04/07/2019

  Aides financières Communautés professionnelles territoriales de santé UNCAM CPTS

• Projet de loi Santé : la voie du compromis
   21/06/2019

  Projet de loi Loi santé

• Projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé : adoption en 1re lecture par le Sénat
   12/06/2019

  Projet de loi Loi santé

• Adoption du projet de loi Santé par l'Assemblée Nationale
   27/03/2019

  Loi santé GHT Territorialisation Projet territorial de santé

• Discussions de la loi Santé : les débats se poursuivent
   25/03/2019

  Loi santé Études médicales Territorialisation

• Amendement sur les hôpitaux de proximité : les missions sont détaillées
   15/03/2019

  Missions Hôpitaux de proximité Amendement

• Les amendements de la FHF au projet de loi santé
   12/03/2019

  Projet de loi FHF Conférence de consensus

• Projet de loi santé : le compte rendu du conseil des ministres
   14/02/2019

  Projet de loi Hôpitaux de proximité Communautés professionnelles territoriales de santé Dossier numérique Études médicales Territorialisation

• Réformes des modes de financement et de régulation : les conclusions du rapport Aubert
   01/02/2019

  Tarification ONDAM Financement Réforme Stratégie de transformation du système de santé

• Stratégie de transformation du système de santé : le rapport sur les modes de financement
   16/11/2018

  Urgences Tarification ONDAM Financement Stratégie de transformation du système de santé

• Accès aux soins : le rapport est rendu (un peu tard...)
   19/10/2018

  Accès aux soins Plan santé

• Les positions d'Agnès Buzyn lors de la présentation de son plan d'accès aux soins
   19/02/2018

  EHPAD Médecine ambulatoire Territoire de santé Télémédecine Accès aux soins Études médicales

• Stratégie de transformation du système de santé : les déclarations d'Édouard Philippe
   14/02/2018

  Coopération Qualité des soins T2A Système de santé Qualité de vie au travail Réforme Ressources humaines Pertinence des soins

• La Stratégie nationale de santé 2018-2022 est dévoilée
   28/12/2017

  Prévention Stratégie Nationale de Santé Accès aux soins Innovation

• Le CESE régule l'installation des médecins
   14/12/2017

  Médecin libéral Politique régionale de santé Zone Lutte Déserts médicaux

• Avenir de l'Assurance maladie : les recommandations de la Cour des Comptes
   30/11/2017

  Système de santé ONDAM ARS Hôpital Stratégie Nationale de Santé Assurance maladie Médecine de ville