À propos de la faute médicale pour un sous-équipement médical
01/12/1998
- Modifié
en mai 2020
Un retard d’intervention chirurgicale suite à un déni de diagnostic est un élément aggravant à l’état de santé du patient nonobstant le pronostic très sombre de l’affection dont il était atteint
01/06/2010
Responsabilité Perte de chance Préjudice Erreur de diagnostic Intervention chirurgicale Retard
Des retards dans la prise en charge médicale d’un patient aux urgences d’un hôpital engagent la responsabilité de celui-ci, mais le dédommagement de la victime ou de ses ayants droit est proportionnel à la perte de chance
01/03/2009
La responsabilité d’un centre hospitalier dans la mise en œuvre des moyens nécessaires pour éviter un accouchement difficile entraînant des séquelles neurologiques chez l’enfant, ne peut être engagée si le mari de la parturiente s’est opposé physiquement à la présence des médecins masculins dans la salle d’accouchement
01/10/2008
Le doute profite au demandeur dans le cadre de la réparation du préjudice dû à la contamination du virus de l’hépatite C mais le juge doit vérifier si le faisceau d’éléments apporté par le demandeur accrédite sa requête
01/05/2006
La réparation intégrale des dommages consécutifs à une erreur médicale ayant entraîné une perte de chance tient compte de l’ampleur des dégâts et du très jeune âge de la victime
01/03/2006
La mise en cause de la responsabilité hospitalière dans le cas d'accouchements
01/04/2005
L'appréciation concrète de la notion de faute médicale
01/01/2005
Le médecin hospitalier ne peut pas être assigné en réparation devant le juge civil en cas de faute de service
01/04/2004
La prescription décennale en matière de responsabilité médicale
01/01/2004
L'absence d'un préjudice extrêmement grave est un obstacle à une action en responsabilité sans faute
01/11/2001
La faute médicale s'apprécie par rapport aux données actuelles de la médecine
01/11/2001
L'aggravation du préjudice peut donner lieu à une majoration des indemnités
01/10/2001
Le manquement au devoir de surveillance durant la grossesse est constitutif d'une faute
01/09/2001
Les médecins doivent prendre en compte tous les symptômes présentés par le patient, sous peine de commettre une faute médicale
01/05/2001
La mauvaise interprétation d'une amniocentèse est constitutive d'une faute ouvrant droit à réparation pour les parents du fait de la naissance d'un enfant trisomique
01/04/2000
En l'absence de l'une des conditions fixées par la jurisprudence, la responsabilité sans faute n'a pas lieu à s'appliquer
01/02/2000
Le non-respect du protocole anesthésique et l'absence de surveillance du jeune patient constituent une faute médicale ainsi qu'une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service public hospitalier
01/01/2000
L'injection d'un corticoïde en méconnaissance des conditions d'emploi constitue une faute médicale
01/10/1999
Toujours à propos du lien de causalité en matière d'accident médical
01/04/1999
Le diagnostic de risque est dépendant de l'état des connaissances scientifiques et les dommages causés par une naissance difficile ne peuvent être imputés au médecin et à l'hôpital si ces derniers ont respecté les procédures médicales communément admises à l'époque des faits. Rejet de la responsabilité sans faute
01/06/1998
Les médecins intervenant en clinique ouverte sont responsables de leurs actes
01/05/1998
La spécificité de la faute médicale apparaît avec éclat dans le raisonnement du juge administratif
01/02/1998
La responsabilité médicale et l'erreur médicale
01/05/1997
Comment se répartissent les responsabilités entre le chirurgien et l'anesthésiste ?
04/04/2017
Responsabilité Faute personnelle Chirurgien Déontologie Anesthésiste
Un médecin peut-il refuser d’être présent lors d’un scanner injecté ?
24/01/2012