Régime de retraite complémentaire

JURISPRUDENCE

• L’erreur commise par l’administration hospitalière pour le calcul des cotisations sociales à la charge d’un praticien hospitalier engage sa responsabilité
  Accès gratuit  06/01/2020

  • Cour administrative d'appel Marseille Mme. A… 28/11/2019 - Requête(s) : 18MA04657

  Praticien hospitalier Droit à réparation Cotisations sociales Erreur d’assiette

VEILLE JURIDIQUE

• Revalorisation de la retraite IRCANTEC
  Accès gratuit  14/10/2022

  IRCANTEC Augmentation

• Les conséquences pour le PH de la régularisation des cotisations IRCANTEC
  Accès gratuit  18/01/2021

  Retraite Recouvrement Créances des établissements Comptabilité hospitalière Cotisations sociales