Rémunération des internes et FFI

JURISPRUDENCE

• La titularisation sans concours est ouverte aux agents contractuels à temps non complet
   10/12/2021

  • Cour administrative d'appel Nancy Centre Hospitalier Belair 18/11/2021 - Requête(s) : 19NC02221

  Titularisation Temps non complet Agent contractuel Recrutement par voie externe

QUESTIONS-REPONSES

• Quel est l'impact d'une régularisation de la rémunération sur l'imposition de l'agent ?
   20/02/2024

  Rémunération Régularisation Impôt sur le revenu

• Est-il obligatoire de dématérialiser les bulletins de salaire ?
   07/12/2023

  Bulletin de salaire Dématérialisation

• Peut-on mettre en place une caution pour les espaces collectifs et privatifs de l'internat ?
   28/03/2017

  Réparation Internes Logement Caution Espaces collectifs

• Quel est l'établissement redevable de l'indemnité de transport aux internes en médecine lorsque le stage est distant de plus de 15 kms du CHU de rattachement ?
   11/04/2014

  Rémunération Internes Indemnité de transport

VEILLE JURIDIQUE

• Majoration exceptionnelles de l'indemnisation des gardes
  Accès gratuit  22/09/2023

  Permanence des soins Majoration

• Maintien des majorations des indemnités horaires pour travail de nuit et des indemnités de garde jusqu'au 31 août 2023
  Accès gratuit  31/03/2023 - Modifié en avril 2023

  Permanence des soins Majoration Indemnité horaire pour travail de nuit

• Nouvelles majorations exceptionnelles de l'indemnisation des gardes des personnels médicaux
  Accès gratuit  13/12/2022

  Permanence des soins Faisant fonction d’interne (FFI) Majoration Etudiants en santé

• Les primes représentent 1/4 de la rémunération
  Accès gratuit  09/11/2022

  Rémunération Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) Rapport Fonction publique Primes

• Les modifications des tableaux de service des internes
  Accès gratuit  05/08/2022

  Rémunération Tableau de service Internes Relevé trimestriel Relevé mensuel

• Allègement de la réglementation pour les internes et docteurs juniors
  Accès gratuit  02/11/2020

  Rémunération Internes Docteur junior Indemnité forfaitaire d'hébergement

• Les internes affectés en outre-mer bénéficient d'indemnités majorées
  Accès gratuit  17/09/2020

  Déplacements Indemnité Internes Émoluments Majoration