Médecins intervenant dans les structures d'hospitalisation mentionnées à l'article L.6146-10 du Code de la santé publique
JURISPRUDENCE
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Deux jurisprudences sur la notion de harcèlement moral
01/05/2009- tribunal de grande instance MONTPELLIER Manville c./Boissac, Vergnes et arrondeau 04/09/2008 - Requête(s) : 082734
- cour d'appel NANCY Dominique Lamballais c./Michel Reinert 19/03/2009 - Requête(s) : 132