Praticien attaché Classement Échelon Fusion d’établissements
Le classement d’échelon des praticiens attachés à l’issue de la fusion d’établissements de santé
17/06/2022
Praticien attaché Classement Échelon Fusion d’établissements
L’évocation d’un moyen d’ordre public par une cour administrative d'appel doit être communiquée au requérant dans des termes suffisamment précis pour lui permettre d’organiser sa défense. Les PH associés ont des conditions de stages ou périodes probatoires alignées sur les PH à titre permanent
01/05/2012
Annulation de la décision Praticien hospitalier associé Licenciement pour inaptitude Moyen d'ordre public Formulation imprécise Non respect du contradictoire Examen au fond Raisonnement par analogie
L’absence de motivation du licenciement en cours de contrat, d’un praticien hospitalier associé, engage la responsabilité du service public hospitalier qui doit dédommager l’intéressé pour le restant du contrat à courir
01/03/2011
Licenciement Renouvellement Non Respect des droits de la défense Praticien attaché associé Maintien en fonction sans contrat
Les praticiens attachés
12/05/2020
- Modifié
en février 2023
Rémunération Licenciement Reclassement Démission Discipline Avancement Praticien attaché associé Contrat Congés Praticien attaché Indemnité différentielle Renouvellement du contrat
Indemnité de précarité Praticiens attachés Praticiens contractuels Praticiens attachés associés
Un praticien attaché peut-il être élu président de la CME ?
28/10/2021
Praticien attaché Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME)
Un praticien attaché peut-il être nommé chef de pôle ?
19/04/2021
Un établissement médico-social peut-il recruter un médecin en CDI ?
12/11/2020
Recrutement Praticiens attachés Établissements médico-sociaux Praticiens contractuels
Praticien contractuel Praticien attaché Président Conseil de surveillance Maire
Les praticiens attachés peuvent-ils percevoir l'indemnité de précarité ?
04/04/2018
Quel est le préavis à respecter en cas de non-renouvellement du contrat d'un attaché ?
23/12/2015
Insuffisance professionnelle Praticien attaché associé Commission médicale d'établissement
Un praticien attaché peut-il conclure un contrat avec l'établissement ?
12/02/2013
Quelles sont les dispositions régissant les statuts de PH et PH à temps partiel ?
24/01/2012
Un praticien attaché associé peut-il signer un certificat de décès ?
23/06/2011
Quelles sont les conditions de recrutement d’un praticien attaché associé ?
24/12/2010
L’indemnité de licenciement d’un praticien attachée est-elle soumise aux prélèvements sociaux ?
23/07/2010
Quel est le montant de l'indemnité de licenciement du praticien attaché ?
23/03/2010
Le directeur peut-il déléguer sa signature au pharmacien ?
10/02/2010
Comment organiser la couverture médicale « sénior » des praticiens attachés associés ?
28/09/2009
Un praticien attaché associé peut-il exercer des vacations hospitalières au sein d’un GIE ?
28/09/2009
Indemnisation Prolongation d'activité Praticien attaché Préjudice moral Préavis Non-respect
Indemnisation Préjudice Praticien attaché Préavis Non-renouvellement