Praticiens hospitaliers temps partiel

JURISPRUDENCE

• Le refus d’installation d’un praticien hospitalier par un directeur est illégal s’il s’appuie sur l’exécution immédiate d’une délibération du conseil d'administration alors qu’un délai d’un mois était nécessaire
   01/12/2006

  • Conseil d'État Dame Boulanger-Dufour 05/07/2006 - Requête(s) : 271244

LE POINT SUR...

• L’exercice des fonctions des praticiens hospitaliers
   14/04/2022

  Détachement Formation Expertise Mise à disposition Disponibilité Temps partiel Temps plein Positions Recherche d'affectation Activité d'intérêt général Congés bonifiés Praticiens hospitaliers Activité privée lucrative

VEILLE JURIDIQUE

• Vote électronique des PH
   29/04/2019

  Commission statutaire nationale Conseil de discipline Personnels médicaux Élections Instances Vote électronique