Réparation Praticien hospitalier Retard Nomination Temps partiel Préjudices futurs
L’autorité de la chose jugée ne saurait s’appliquer aux effets postérieurs à la décision du juge administratif qui reçoit une nouvelle demande d’indemnité d’un médecin psychiatre vacataire se plaignant de la lenteur de son centre hospitalier employeur à reconstituer sa carrière
10/03/2014
Réparation Praticien hospitalier Retard Nomination Temps partiel Préjudices futurs
La reprise d’ancienneté des fonctions d’attaché ou attaché associé, dès sa nomination en qualité de praticien hospitalier à temps partiel, doit tenir compte des services de gardes et astreintes pour valoriser le quantum de vacations fixées à six hebdomadairement
01/09/2013
Nomination Attaché associé Attaché PH à temps partiel Reprise des services Prise en compte Personnel médical Service des gardes et astreintes
La notion de compétence liée permet au directeur de mettre fin à l’emploi de pharmacien gérant sans nommer l’intéressé aux fonctions de PH en pharmacie
01/03/2012
Fin de fonction Compétence liée Transformation de poste PH à temps partiel Pharmacien gérant Délibérations de instances
Le décret du 5 octobre 2006 relatif aux praticiens hospitaliers affectés dans les pôles d’activité clinique et médico-technique est légal en sa totalité, d’autant que les personnels hospitaliers n’ont aucun droit acquis au maintien de la réglementation antérieure et que leur indépendance professionnelle a été respectée
01/11/2008
L’application tardive d’une loi visant à intégrer au titre de praticien hospitalier les psychiatres vacataires engage la responsabilité de l’Etat qui doit dès lors indemniser les intéressés pour le préjudice qu’ils ont subi
01/12/2005
Quelles sont les modalités d'une mutation interne d'un PH temps partiel ?
17/05/2018
Quelles sont les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel ?
18/02/2013
Quelles sont les conditions de mutation d'un PH à temps partiel ?
31/08/2012
Quelles sont les dispositions régissant les statuts de PH et PH à temps partiel ?
24/01/2012
Un PH temps plein en disponibilité peut-il être réintégré à temps partiel ?
15/06/2010
Un PH temps plein peut-il restreindre son temps de travail à 60% ?
09/06/2009
Peut-on modifier le lieu de travail d’un PH temps partiel ?
22/05/2009
Un PH temps partiel peut-il augmenter son temps de 6 demi-journées à 8 demi-journées ?
22/05/2009
Peut-on postuler sur un poste de PH en étant en disponibilité ?
05/05/2009
Quelles sont les conditions pour obtenir un poste à temps partiel ?
06/07/2008
Un PH temps plein peut-il avoir une activité privée avant même d’être PH temps partiel ?
03/03/2008
Concours national de praticier hospitalier : les nouvelles dispositions entrent en vigueur
Accès
gratuit 29/09/2021
Modifications des émoluments des PH temps plein et temps partiel
Accès
gratuit 29/09/2020
Rémunération Praticien contractuel Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Émoluments Echelonnement indiciaire
Les règles du fonctionnement des GHT
04/05/2017
Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Recrutement Marchés publics GHT Fonction achat