Le refus de prolongation d’activité motivé par l’intérêt du service
05/12/2019
La notification tardive de la décision de refus de renouvellement de la prolongation d’activité
10/04/2019
Prolongation d'activité Refus Préjudice moral Notification tardive
Le versement des émoluments à un PH suspendu provisoirement par le directeur d’hôpital doit être maintenu tant que la décision n’est pas rapportée
Accès
gratuit 24/09/2018
Suspension PH Interdiction d’exercer Suspension des émoluments
La demande de prolongation d’activité pour un praticien hospitalier est appréciée au regard des besoins du service public hospitalier
26/03/2018
Prolongation d'activité Limite d'âge Pouvoir d'appréciation par CNG Besoins du service public hospitalier
Le versement de l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison exige que le praticien exerce une activité secondaire à son activité principale dans des structures extérieures à son secteur psychiatrique d’activité principale, dépendante ou non de l’entité juridique d’affectation
Accès
gratuit 02/06/2016
Praticien hospitalier Activité Secteur psychiatrique Indemnité d'activité sectorielle et de liaison
Le renouvellement d’un an de la prorogation d’activité d’un praticien hospitalier au-delà de sa limite d’âge n’est pas de droit et peut être soumis à l’intérêt du service public même si celui-ci était existant dès la première demande acceptée de prorogation d’activité
02/06/2016
Service public Praticien hospitalier Prolongation d'activité Limite d'âge
Pour obtenir le versement de l’indemnité sectorielle et de liaison, le praticien hospitalier doit justifier d’une activité salariée dans un organisme dépendant du secteur psychiatrique duquel il relève, selon les dispositions d’une convention dûment signée entre l’hôpital psychiatrique, son employeur principal et les employeurs secondaires
05/02/2016
Praticien hospitalier Activité Secteur psychiatrique Indemnité d'activité sectorielle et de liaison
Le directeur tient de ses pouvoirs généraux d’organisation du service, compétence pour organiser la permanence des soins et autoriser le versement de l’indemnité sectorielle de liaison
13/05/2015
Permanence des soins Praticien hospitalier Psychiatrie Indemnité sectorielle de liaison
Un praticien hospitalier ne peut être suspendu d’activité alors qu’il est en arrêt de travail pour maladie
18/02/2015
Faut-il établir une convention pour la PET lorsque l'activité est exercée sur plusieurs sites du même établissement ?
04/03/2021 - Modifié
en avril 2024
Quel est l'impact d'une régularisation de la rémunération sur l'imposition de l'agent ?
20/02/2024
Est-il obligatoire de dématérialiser les bulletins de salaire ?
07/12/2023
L'indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL) peut-elle être versée durant la maladie ?
22/05/2019
Prescription quadriennale Congé de maladie Indemnité d'activité sectorielle et de liaison
Est-il possible de cumuler une activité d’intérêt général avec une prime d’exercice territorial ?
05/05/2017
Faut-il respecter un préavis en cas de non renouvellement de la période de prolongation d'activité ?
03/06/2016
Praticien hospitalier Prolongation d'activité Non-renouvellement
Quel recours peut-on avoir pour des heures payées mais non effectuées à l'issue du quadrimestre ?
18/02/2016
Praticien hospitalier Temps de travail Indu Temps médical continu
Praticien hospitalier Avancement d'échelon Prolongation d'activité
Retraite : deux décrets sont publiés au JO
Accès
gratuit 05/06/2023
Arrêts maladie et report de l'âge de la retraite : quels en sont les effets ?
Accès
gratuit 14/03/2023
C'est à suivre : la réforme des retraites
Accès
gratuit 12/01/2023
Les primes représentent 1/4 de la rémunération
Accès
gratuit 09/11/2022
Rémunération Rémunération moyenne des personnels en place (RMPP) Rapport Fonction publique Primes
Trois nouveaux échelons pour les PH temps plein et temps partiel
Accès
gratuit 04/01/2021
Rémunération Praticien hospitalier temps partiel Échelon Prime d'exercice territorial Praticien hospitalier à temps plein
Modifications des émoluments des PH temps plein et temps partiel
Accès
gratuit 29/09/2020
Rémunération Praticien contractuel Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Émoluments Echelonnement indiciaire
Les PH à titre probatoire bénéficient de la PET mais pas de l'IASL
13/06/2018
Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Période probatoire Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Prime d'exercice territorial
Indemnité d'activité sectorielle et de liaison
20/04/2017
Praticien hospitalier Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Praticien hospitalo-universitaire
Les émoluments des personnels médicaux revus par arrêté
01/07/2016
Il faut prouver le droit à l'indemnité d'activité sectorielle
30/03/2015
L'indemnité particulière d'exercice des PH temps plein et temps partiel exerçant à Mayotte
10/09/2014
Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier Majoration Remboursement Mayotte Indemnité particulière d'exercice