Les personnels d’une personne morale de droit privé, repris par une personne publique, restent dans une situation de droit privé tant que la personne publique ne les a pas placés dans le régime de droit public
01/12/2004
Licenciement : allocation pour perte d'emploi
01/02/1996
Les contractuels de droit privé peuvent-ils percevoir la prime de revalorisation ?
24/05/2022
Au vu de l'article 115 de la loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, le jour de carence à l'occasion de maladie s'applique-t-il pour les agents contractuels (CDD, CDI) de droit public et contrats aidés ?
Accès
gratuit 05/03/2018
Contractuel de droit public Contractuel de droit privé Jour de carence
Les heures complémentaires existent-elles dans la fonction publique hospitalière ?
27/06/2017
Un établissement relevant de la FPH peut-il conclure un contrat de professionnalisation ?
12/09/2013
Établissement Fonction publique hospitalière Contrat de professionnalisation
Les agents sous "emploi d'avenir" peuvent-ils travailler plus de 35h hebdomadaires ?
14/02/2013
Peut-on reprendre l’ancienneté au titre des services accomplis dans le cadre d’un contrat aidé ?
11/01/2010
Prélèvement à la source (PAS) : une note d'information explique les modalités
19/12/2018
Établissement Impôt sur le revenu Prélèvement à la source Collecteurs