Indemnité de fin de contrat (précarité)

JURISPRUDENCE

• Le versement de l’indemnité de fin de contrat en l’absence de précision sur la rémunération
   10/12/2021

  • Cour administrative d'appel Lyon M. et Mme A… 03/11/2021 - Requête(s) : 19LY02541

  Praticien contractuel Praticien attaché Indemnité de fin de contrat Refus de CDI Rémunération au moins équivalente

QUESTIONS-REPONSES

• Faut-il verser l'indemnité de fin de contrat lorsqu'un contrat d'apprentissage succède au CDD ?
   13/03/2024

  Indemnité de précarité Contrat d'apprentissage Indemnité de fin de contrat

• Quel est le montant de la rémunération à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité de fin de contrat (précarité) ?
   20/02/2023 - Modifié en mars 2024

  Rémunération Indemnité de précarité Plafond Indemnité de fin de contrat

• L'indemnité de fin de contrat (indemnité de précarité) est-elle due lorsque le contractuel refuse le renouvellement de son contrat ?
   27/02/2023 - Modifié en octobre 2023

  Indemnité de précarité Refus de renouvellement Indemnité de fin de contrat Contractuels de droit public

• Faut-il prendre en compte le CTI dans le montant de la rémunération brute globale pour le calcul de l'indemnité de fin de contrat ?
   14/03/2023

  Indemnité de précarité Indemnité de fin de contrat Complément de traitement indiciaire

• Faut-il verser une indemnité de précarité lorsque les contrats sont renouvelés par le nouvel établissement issu d'une fusion ?
   28/12/2022

  Indemnité de précarité Fusion d’établissements Indemnité de fin de contrat

• Faut-il verser l'indemnité de fin de contrat si l'agent intègre une école d'aide-soignant ?
   14/10/2022

  Élèves Indemnité de fin de contrat

• L'indemnité de fin de contrat est-elle due en cas de rupture de la période d'essai ?
   28/10/2021 - Modifié en septembre 2022

  Indemnité de précarité Période d'essai Indemnité de fin de contrat

• Comment verser l’indemnité de fin de contrat en cas de recrutements discontinus ?
   24/03/2021 - Modifié en septembre 2022

  Indemnité de précarité Indemnité de fin de contrat Contrat discontinu

• Faut-il inclure l'indemnité de paiement des congés annuels dans la base de calcul de l'indemnité de fin de contrat ?
   07/06/2021 - Modifié en septembre 2022

  Rémunération Calcul Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité de fin de contrat

• Doit-on inclure l’indemnité de précarité dans le total à prendre en compte pour le calcul des congés payés ?
   27/07/2021 - Modifié en septembre 2022

  Indemnité compensatrice de congés payés Indemnité de fin de contrat

• Le contractuel suspendu faute de vaccination peut-il percevoir l'indemnité de fin de contrat ?
   20/09/2021 - Modifié en septembre 2022

  Suspension Vaccination obligatoire COVID-19 Indemnité de fin de contrat

• Un contrat renouvelé en 2021 ouvre-t-il droit à l'indemnité de précarité ?
   15/03/2021

  Indemnité de précarité Renouvellement du contrat Entrée en vigueur

VEILLE JURIDIQUE

• L'indemnité de fin de contrat entre en vigueur au 1er janvier 2021
  Accès gratuit  29/10/2020

  Contractuel de droit public Prime de précarité Indemnité de fin de contrat