Contrat à durée déterminée Contractuel de droit public Intérêt du service Remplacement Non-renouvellement Refus de renouvellement
Le non-renouvellement d’un CDD fondé sur l’intérêt du service
11/03/2024
Contrat à durée déterminée Contractuel de droit public Intérêt du service Remplacement Non-renouvellement Refus de renouvellement
Le non-renouvellement de CDD fondé sur l’intérêt du service
12/01/2024
La succession de CDD pendant plus de 6 ans pour un besoin permanent
17/11/2023
Licenciement Requalification CDD CDI Modification du contrat Refus de renouvellement
Le refus de faire suite à la proposition de renouvellement d’un CDD et le statut de travailleurs involontairement privé d’emploi
16/06/2023
CDD Allocations chômage Refus de renouvellement Motif légitime
Le renouvellement abusif de CDD ouvre droit à réparation
11/04/2023
Le refus illégal du non-renouvellement d’un CDD
06/02/2023
Les enjeux financiers pour l’agent non renouvelé dans un CDD
15/12/2022
Renouvellement Refus CDD Allocations chômage Perte volontaire
Le non-renouvellement d’un contrat n’est pas valable si l’agent n’était pas informé
19/01/2022
Perte involontaire d'emploi Allocations chômage Non-renouvellement
Il faut prouver le refus de renouvellement du contrat pour que les allocations de retour à l’emploi ne soient pas versées
13/01/2021
Renouvellement CDD Contractuel de droit public Allocations chômage
Obligation de l’établissement de santé de ne pas renouveler le CDD d’un agent sans le diplôme requis
13/01/2021
Délai de recours CDD Diplôme Préparateur en pharmacie hospitalière Non-renouvellement Pharmacie hospitalière Brevet professionnel
La décision de ne pas renouveler le contrat dans l’intérêt du service d’un agent peut être justifiée par son comportement
14/09/2020
Comportement de l'agent Intérêt du service Refus de renouvellement Contrat de travail à durée déterminée
Le non-renouvellement d’un CDD fondé sur l’intérêt du service
09/06/2020
CDD Intérêt général Non-renouvellement Remplacement successif de plusieurs agents
La faute de l’agent est un motif de non-renouvellement du contrat
07/04/2020
Contrat à durée déterminée Intérêt du service Non-renouvellement Mesure prise en considération de la personne
Un exemple de l’intérêt du service qui fonde le non-renouvellement du contrat
09/03/2020
Contrat à durée déterminée Intérêt du service Non-renouvellement Mesure prise en considération de la personne
Le non-renouvellement d’un contrat en raison de l’intérêt du service
19/09/2019
Le non-respect du préavis n’induit pas l’illégalité du non-renouvellement du CDD
Accès
gratuit 11/01/2019
Responsabilité Préjudice CDD Non-renouvellement Non-respect du préavis
Le refus de signer un nouveau contrat, au vu de la rémunération proposée, ne constitue pas une démission
11/01/2019
Rémunération Fin de contrat Démission Refus Qualification Attestation Pôle emploi
Le refus de renouveler un contrat de travail doit être à l’abri de toute volonté de discrimination
10/09/2018
Un contractuel refusant le renouvellement de son contrat peut-il bénéficier des allocations chômage ?
20/01/2006 - Modifié
en septembre 2023
Renouvellement du contrat Allocations chômage Refus légitime
Peut-on ne pas renouveler le CDD d'un agent au motif de ses nombreuses absences ?
05/07/2023
Peut-on refuser le renouvellement d'un CDD d'un agent en état de grossesse ?
08/02/2023
Déclaration de grossesse État de grossesse Non-renouvellement
Peut-on ne pas renouveler le CDD d'un agent investi d'un mandat syndical ?
07/02/2023
Peut-on ne pas renouveler le contrat d'un agent qui est en congé de maternité ?
27/10/2022
Retrait Contrat à durée déterminée Non-renouvellement Lettre recommandée avec accusé de réception
Peut-on renouveler un CDD pour une durée moindre que le précédent ?
07/01/2022
Comment calculer le préavis en cas de succession de contrats ?
12/06/2019
Une clause de non-renouvellement du contrat permet-elle de ne pas respecter de préavis ?
31/03/2017
Contractuel de droit public Préavis Terme du contrat Clause contractuelle Non-renouvellement
Comment apprécier si le refus de renouvellement du contrat est légitime au regard des ARE ?
02/08/2016
Refus Renouvellement du contrat Contractuel de droit public Allocations chômage Motif légitime
Motivation Médecin du travail Contrat à durée déterminée Accident du travail Non-renouvellement
Un exemple de motif légitime pour refuser le renouvellement de son contrat et percevoir les ARE
Accès
gratuit 03/06/2021
Contrat à durée déterminée Allocations chômage Refus de renouvellement Motif légitime