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Le licenciement d’un contractuel pour inaptitude physique totale et définitive à exercer ses fonctions et à exercer toutes fonctions
11/03/2024
Le licenciement disciplinaire d’un agent contractuel en CDI
17/11/2023
L’obligation de recherche de reclassement d’un agent recruté par CDI pour un emploi de directrice adjointe chargée des services économiques et de l’équipement
06/09/2023
Le licenciement d’un psychologue contractuel pour faute disciplinaire
05/05/2020
Le refus répété d’exécuter les consignes de la direction justifie le licenciement disciplinaire du directeur du système d’information recruté par CDI
10/04/2019
CDI Licenciement pour faute Directeur du système d’information Refus des consignes Opposition permanente
Le caractère disproportionné d’une décision de licenciement d’un agent contractuel
12/12/2018
CDI Licenciement pour faute grave Agent contractuel Matérialité Contrôle de proportionnalité
Un représentant du personnel au CHSCT est un salarié protégé pour lequel le licenciement doit être autorisé par l’inspecteur du travail
27/11/2017
CHSCT Représentant du personnel Salarié protégé Agent contractuel Autorisation de l'inspecteur du travail
Le licenciement d’un cadre contractuel pour comportement inadapté et a-hiérarchique nuisant au bon fonctionnement du service
11/06/2015
Licenciement Contractuel de droit public Intérêt du service Ingénieur Manière de servir
On ne peut licencier pour insuffisance professionnelle un agent en état de grossesse car les fautes reprochées n’étaient pas suffisamment graves pour justifier une sanction disciplinaire de révocation
09/05/2014
Indemnisation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Contractuel de droit public État de grossesse
Le licenciement pour vol de denrées alimentaires de faible valeur n’est pas justifié au regard de l’absence de proportionnalité de la sanction par rapport aux faits reprochés
09/05/2014
Licenciement Annulation Proportionnalité Contractuel de droit public Vol Denrées alimentaires
La cessation des fonctions pour inaptitude
04/02/2015
- Modifié
en février 2024
Retraite Licenciement Reclassement Médecin du travail Inaptitude Invalidité Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire
Les suppressions d'emploi dans la FPH
21/10/2020
- Modifié
en mars 2022
Licenciement Changement d'affectation Formation Mobilité Suppression d'emploi Mise à disposition Accompagnement Fonctionnaire Congé de transition professionnelle Contractuel en CDI Loi de transformation de la fonction publique
Quelle est l'incidence du casier judiciaire communiqué après le recrutement de l'agent ?
30/10/2023
Radiation des cadres Procédure disciplinaire Casier judiciaire
Inaptitude physique Congé de maladie Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude Inaptitude définitive et absolue
Comment calculer le préavis en cas de CDI après plusieurs CDD ?
25/05/2021
Quelle est l'incidence de la maladie sur le préavis en cas de licenciement ?
19/01/2021
Comment traiter l'inaptitude de l'agent contractuel ?
04/07/2019
Reclassement Inaptitude Contractuel de droit public Indemnités journalières Commission consultative paritaire
Le licenciement pour inaptitude physique d'un contractuel est-il soumis à préavis ?
17/05/2018
Inaptitude physique Contractuel de droit public Préavis Licenciement pour inaptitude
Peut-on licencier un agent contractuel en CDI pour un motif économique ?
20/05/2014
Suppression de poste Reclassement Licenciement contractuel en CDI Motif économique
Lorsqu’un licenciement est annulé, sur quel poste doit-on réintégrer l’agent contractuel ?
12/10/2010
Inaptitude définitive et absolue à tout emploi et allocation chômage : faut-il les payer ?
Accès
gratuit 06/07/2021
Préfet Appréciation Conditions Allocations chômage Inaptitude définitive et absolue
A la baguette : un exemple très concret d'un management autoritaire justifiant une sanction disciplinaire mais pas un licenciement
Accès
gratuit 02/03/2021
Annulation Sanction disciplinaire Proportionnalité de la sanction Management
Un décret accompagne les suppressions d'emplois dans la FPH
Accès
gratuit 04/09/2020
Affectation Suppression d'emploi Mise à disposition CTE Accompagnement Comité social d'établissement Congé de transition professionnelle